Tribunal des droits de la nature

“Pour faciliter leurs efforts, les défenseurs des Droits de la Nature [GARN] ont créé une nouvelle institution internationale de gouvernance : le Tribunal international des droits de la nature. […] L’idée a été inspirée par le Tribunal international des crimes de guerre et le Tribunal permanent des peuples, créés par des citoyens pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et les rendre publiques. Tout comme ces tribunaux ont exercé une pression sociale pour créer et renforcer le droit international des droits de l’homme, le Tribunal international est censé favoriser le droit international des droits de la nature”. CRAIG M. KAUFFMAN et PAMELA L. MARTIN 

Le Tribunal international des droits de la nature a été créé par l’Alliance mondiale pour les droits de la nature en janvier 2014. Le Tribunal a pour objectif de créer un forum permettant aux personnes du monde entier de parler au nom de la nature, de protester contre la destruction de la Terre – destruction souvent sanctionnée par les gouvernements et les entreprises – et de formuler des recommandations sur la protection et la restauration de la Terre. Le tribunal s’attache également à permettre aux peuples autochtones de faire part à la communauté mondiale de leurs préoccupations et solutions spécifiques concernant la terre, l’eau et la culture.

Le Tribunal international des droits de la nature s’est réuni à quatre reprises. Le Dr Vandana Shiva (Inde) a présidé le premier Tribunal international des droits de la nature, qui s’est réuni à Quito, en Équateur, en janvier 2014. Le Tribunal a ensuite tenu des audiences à Lima, au Pérou (décembre 2014), dans un tribunal présidé par Alberto Acosta (Équateur). Le troisième Tribunal international s’est tenu à Paris, en France, en décembre 2015, lors de la COP21, présidée par Cormac Cullinan (Afrique du Sud). Le dernier Tribunal s’est tenu à Bonn, Allemagne, en novembre 2017 lors de la COP23, présidé par Tom Goldtooth (Dine’ and Dakota, USA)

Bien que les tribunaux ne soient pas contraignants, ils prouvent leur capacité à influer sur les résultats sur le terrain. Le dernier tribunal, qui s’est tenu à Bonn, en Allemagne, a entendu une affaire concernant un projet de route traversant le parc national et le territoire indigène (TIPNIS) en Bolivie. Cette affaire a été particulièrement médiatisée et, en raison de la couverture médiatique générée par le tribunal, le président bolivien Evo Morales a interrompu (temporairement) le projet de route. Le Tribunal a envoyé une commission d’experts en droits de la nature du GARN pour étudier les conditions sur le terrain dans le TIPNIS en août 2018, qui a ensuite publié un rapport sur les impacts du projet routier proposé, présenté dans le cadre de la Déclaration universelle des droits de la Terre nourricière et d’autres documents juridiques pertinents sur les droits de la nature. Le Tribunal rendra sa décision finale sur l’affaire en mai 2019.

En outre, les chambres régionales du Tribunal ont tenu de nombreuses audiences, notamment

• Deux audiences à Quito pour Yasuní (le 11 avril 2014 – menées par Boaventura de Sousa Santos ; et le 15 août 2014, menées par George Caffentzis) ;
• Deux audiences dans la baie de San Francisco, la première contre Chevron (5 octobre 2014, menée par Anuradha Mittal) et la seconde pour l’écosystème du delta (20 avril 2016, avec la participation de Pennie Opal Plant, Liz Husked, Gary Mulcahy et Tim Stroshane) ;
• Une première audition à Brisbane, en Australie, sur la Grande Barrière de Corail (15 octobre 2014, à laquelle ont participé d’éminents scientifiques et juristes australiens).

La création d’un tribunal régional permanent en Australie, qui a tenu sa première audience complète le 22 octobre 2016. Ce tribunal est unique en Australie, car c’est la première fois que des autochtones et des non-autochtones se sont unis pour parler au nom du monde naturel et demander la transformation du système juridique afin de reconnaître les droits de la nature.