UNE INFORMATION IMPORTANT
Suite à la résurgence de la pandémie COVID-19, le Sommet mondial de l’UICN a été à nouveau reporté. La date de ce report est fixée au mois de juin. Néanmoins, et afin de pouvoir mener à bien nos projets tout en respectant les contraintes, nous avons donc décidé d’organiser le Tribunal européen pour les droits des écosystèmes aquatiques dès que possible. Le Tribunal débutera ses activités en janvier 2021 avec des audiences mensuelles diffusées en direct sur Internet.
Notre objectif est de présenter une affaire chaque dernier samedi du mois entre janvier et mai. 5 mois pour 5 affaires. Ce format permettra d’accorder plus de temps à chaque affaire, de valoriser pleinement les témoignages et l’expertise, et de ne pas dépendre de l’évolution de l’urgence sanitaire.
En fonction de l’évolution de la pandémie COVID19 et du report du sommet mondial de l’UICN, nous organiserons un événement à Marseille, réunissant des partenaires locaux, un jury d’experts internationaux et un nombre limité de personnes. Le but de cette réunion sera de présenter le verdict final pour chaque cas des écosystèmes aquatiques.
Les conclusions du jury seront notifiées aux autorités compétentes de l’Union et aux responsables des dommages. À travers cette saison d’audiences, ainsi que les événements et les actions de la campagne GARN Europe, l’objectif est de promouvoir la modification des textes européens pour la protection des écosystèmes aquatiques et la mise en œuvre d’actions préventives et réparatrices.
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LE TRIBUNAL EUROPÉEN DES DROITS DE LA NATURE, EN DÉFENSE DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES
De nombreuses organisations de toute l’Europe se sont réunies pour préserver, protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques vitaux de l’Europe. Nous travaillons ensemble, en tant que centre européen de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature, afin de reconnaître et de respecter les droits inhérents de ces écosystèmes à exister, à survivre et à prospérer. Nous organisons un Tribunal européen des citoyens pour les droits de la nature.
Le Tribunal entendra et jugera cinq affaires critiques concernant les écosystèmes aquatiques en parallèle du Congrès de l’UICN qui se tiendra en janvier 2021. Les cinq affaires seront portées devant le tribunal par des communautés et des experts de première ligne et des communautés touchées de toute l’Europe. Le Tribunal sera présidé par un panel de juges expérimentés en matière de droits de la nature du monde entier.

La création du Tribunal international des droits de la nature est destinée à concrétiser ce rêve. Cette initiative audacieuse des membres de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature est une réponse créative à l’impasse actuelle au niveau international, qui a conduit à un fossé grandissant entre ce que la société civile mondiale veut faire et ce que les gouvernements sont prêts à accepter et à mettre en œuvre.
Concrètement, le Tribunal des droits de la nature vise à démontrer l’efficacité juridique des droits de la nature en jugeant les cas de violations de l’environnement et en formulant des recommandations dans une perspective de protection et de restauration des écosystèmes.
Des juristes et personnalités de renommée internationale se prononceront sur des cas emblématiques en Europe couvrant l’ensemble de la chaîne de l’eau (barrages, pollutions, glaciers, etc.) ainsi que le changement climatique sur la base des cadres juridiques émergents du “droit de la Terre” : Déclaration universelle des droits de la Terre nourricière, Déclaration universelle des droits des rivières, proposition d’amendements au Statut de la Cour pénale internationale sur le crime d’écocide.
Les conclusions du jury seront notifiées aux organes compétents de l’Union européenne ainsi qu’aux personnes responsables des dommages. Grâce à une mobilisation large et de longue durée, ainsi qu’aux événements et actions de la campagne du Hub européen, l’objectif est de stimuler la modification des textes européens pour la protection des écosystèmes aquatiques et la mise en œuvre d’actions préventives et réparatrices.
CAMPAGNE POUR LES DROITS DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES
La pollution et la destruction croissantes des écosystèmes, le dépassement des limites planétaires ainsi que l’épuisement et le gaspillage des richesses de la nature menacent les conditions de vie sur Terre. La pollution de l’eau est l’une des menaces les plus alarmantes. L’Agence européenne pour l’environnement indique que seulement 40 % des eaux de surface – lacs, rivières, estuaires, eaux côtières et eaux souterraines – sont en “bon état écologique” dans l’Union européenne.
Face à cette crise écologique, les Droits de la Nature apportent donc une solution systémique, en reconnaissant les droits des écosystèmes à exister et à être maintenus comme faisant partie de leur valeur intrinsèque, et en permettant de faire valoir ces droits devant les tribunaux.
Ainsi, afin de sensibiliser le public et les autorités publiques à la protection des écosystèmes aquatiques à travers le concept et l’éthique des Droits de la Nature, le Hub européen de GARN souhaite mener une campagne mondiale sur trois ans pour la reconnaissance des droits des systèmes aquatiques en Europe.
Le Tribunal est l’élément clé de cette campagne, car il vise à faire appliquer ce concept dans l’Union européenne.
Concrètement, cette campagne rassemblera des ONG partenaires par la création d’une plateforme européenne de mobilisation appelant à la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques. Basée sur la diffusion et l’amélioration d’une carte collaborative en ligne identifiant les cas de violation des Droits des Écosystèmes Aquatiques en Europe, la mobilisation visera à unir les organisations et les mouvements citoyens impliqués en Europe pour diffuser la doctrine des Droits de la Terre et ainsi développer un plaidoyer commun.
NOS OBJECTIFS ?
- Mobiliser les citoyens à travers la création d’une plateforme européenne d’associations appelant à la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques;
- Identifier et défendre les droits de la nature en Europe grâce à des outils numériques, y compris la diffusion d’une carte collaborative en ligne;
- Fournir une assistance juridique pour élaborer des propositions de stratégies législatives ou contentieuses pour la reconnaissance des droits de la nature;
- Développer des programmes de formation à travers la production de contenus pédagogiques destinés au grand public et aux publics spécialisés (ERASMUS pour les étudiants, etc.);
- Organiser des événements publics, tels que le Tribunal, ainsi que des conférences, des séminaires et toutes autres réunions pour promouvoir la reconnaissance des droits de la nature et en particulier des droits des écosystèmes aquatiques;
- Structurer un réseau d’organisations partenaires au niveau national et européen et rechercher de nouveaux membres et un soutien à travers l’Europe.
PROTAGONISTES DU TRIBUNAL
Vous trouverez ici les juges, le procureur et les co-secrétariats du tribunal.

Cormac Cullinan
Président du Tribunal

Lisa Mead
Juge

Richard Falk
Juge

Valérie Cabanes
Juge

Tom Goldtooth
Juge

Rebecka Le Moine
Procureur de la Terre

Natalia Greene
Co-Secrétariat

Camille Bouko-levy
Co-Secrétariat

Olivia Gervais
Co-Secrétariat
DOMAINES DES PROPOSITIONS JURIDIQUES
- Reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques
- Reconnaître et respecter les limites planétaires
- Sanctionner les crimes d’écocide
EXPERTS JURIDIQUES
Notre objectif est d’appeler les décideurs publics à initier des (r) évolutions juridiques aux niveaux européen et national. L’innovation de notre Tribunal est l’effort que nous déployons pour intégrer les droits de la nature dans la législation européenne et nationale existante. Le droit de l’environnement est largement développé dans les systèmes juridiques nationaux et régionaux, et est actuellement interprété de manière anthropocentrique, plaçant les humains comme point central et la nature comme un pool de ressources et de services pour l’humanité. Cependant, les effets produits par les textes juridiques dépendent de leur interprétation au moment de leur mise en œuvre.
Interpréter la législation environnementale existante à la lumière des valeurs véhiculées par les Droits de la Nature peut donner à des textes auparavant anthropocentriques des effets écocentriques et centrés sur la Terre.
Ce travail d’interprétation sera ensuite inclus dans des actions juridiques concrètes dans le but d’influencer la manière dont le système judiciaire interprète les dispositions actuelles du droit de l’environnement en vue d’intégrer les Droits de la Nature dans la législation actuelle à tous les niveaux.
Concrètement, la campagne visera à collecter des données sur la situation actuelle des droits des écosystèmes aquatiques dans différents pays européens: état de conservation écologique, cadre de protection national, particularités juridiques locales, etc. Cette coordination est essentielle pour garantir que tous les acteurs disposent des informations nécessaires pour faire avancer leur campagne, quelle que soit leur situation géographique en Europe.
De cette manière, le groupe d’assistance juridique aura pour tâche d’élaborer une stratégie et des propositions juridiques pour la reconnaissance et la protection des droits fluviaux en Europe et / ou dans les États membres de l’UE sur la base des informations recueillies et du contexte juridique et culturel local.
Parce que les politiques nationales de protection des écosystèmes aquatiques, issues notamment de la directive-cadre européenne sur l’eau, montrent encore des résultats insatisfaisants. Cependant, les fleuves ne s’arrêtent pas aux frontières nationales, ils traversent différents pays.
L’Union européenne et les États membres ont divisé les bassins fluviaux et les zones côtières associées en 110 districts hydrographiques, dont 40 sont internationaux et transfrontaliers, couvrant environ 60% du territoire européen.
Il est donc cohérent de poursuivre ce travail collaboratif au niveau communautaire afin de respecter une logique de continuité écologique, de renforcer un réseau européen d’acteurs impliqués dans la protection des écosystèmes aquatiques et de mobiliser et sensibiliser le public à ce plaidoyer autour des cas de écocide et violation des droits de la nature à travers l’Europe.

Alexis Tiouka

Pierre Spielewoy

Mariam Carlsson Kanyama

Grant Wilson

Wild Legal
CAS DU TRIBUNAL EUROPÉEN
Apprenez-en davantage sur les affaires liées à ce tribunal.
L’orpaillage en Guyane Française
La mer de glace
Le cas des boues rouges de Marseille
Le lac Vattërn
Les rivières des Balkans
SIGNEZ NOTRE PÉTITION
Rejoignez-nous pour lutter pour les droits de la nature
79
Ms. Christine B.
United States
Avr 17, 2026
78
Mx. Sandra Corina G.
Germany
Mar 11, 2026
77
Dr. julie virginie s.
Italy
BluHorizon
Fév 08, 2026
76
Dr. John K.
India
Society of Jesus
Nov 12, 2025
75
Ms.
denise c.
France
ENVIRONNEMENT92
Oct 30, 2021
74
Mr.
Carlo Diego S.
Brazil
ONG Caminho das Águas
Oct 27, 2021
73
Ms.
Dhara T.
United Kingdom
University of Sussex
Oct 26, 2021
72
Ms.
Rosemary F.
New Zealand
Earthsounds Ecotherapy
Oct 20, 2021
71
Dr. Giada G.
Italy
La Sapienza University of Rome
Oct 17, 2021
70
Ms.
Katharina H.
Germany
Oct 07, 2021
69
Ms.
Kat H.
United States
TRUST CLimate Action Strategists
Sep 29, 2021
68
Ms.
Katherine F.
United States
Sep 29, 2021
67
Ms.
Matthew T.
United States
Tribal Sovereign Tees, but changing to Indigenous Intervention
Sep 29, 2021
66
Ms.
Teresa V.
Spain
Universidad de Murcia
Sep 28, 2021
65
Mr.
Günter H.
Germany
uranium network
Sep 28, 2021
64
Ms.
Eva B.
Sweden
Sep 05, 2021
63
Ms.
Rani L.
Australia
Août 26, 2021
62
Dr. Jessika E.
Germany
Août 19, 2021
61
Mr.
Federico Massimo C.
Italy
Simtur
Août 07, 2021
60
Ms.
M. M.
Netherlands
Août 06, 2021
59
Mrs.
ornella d.
Italy
Simtur
Août 04, 2021
58
Dr. Wendy W.
United States
Août 03, 2021
57
Ms.
Mia F.
United States
oneplanetpodcast.org
Juil 30, 2021
56
Ms.
Leonel F.
Ecuador
Red de expertos del programa de la ONU Armonía con la Naturaleza
Juil 26, 2021
55
Ms.
Lee G.
United States
Juil 22, 2021
54
Ms.
Lee R.
United States
Juil 22, 2021
53
Ms.
Sophia d.
Netherlands
Radboud University - legal philosophy
Juil 21, 2021
52
Ms.
Rute V.
Portugal
Juil 18, 2021
51
Ms.
Anja L.
Norway
none
Juil 16, 2021
50
Ms.
Isabelle F.
France
Juil 03, 2021
49
Ms.
Louise F.
France
Juin 29, 2021
48
Mr.
Philippe D.
France
Juin 22, 2021
47
Ms.
Suze P.
United States
Gemini Springs Alliance
Juin 17, 2021
46
Ms.
Lou F.
France
Juin 11, 2021
45
Ms.
Caroline j.
France
notre affaire a tous
Juin 10, 2021
44
Ms.
Alexander G.
Austria
Mai 30, 2021
43
Mr.
Eren Can I.
France
Mai 13, 2021
42
Ms.
Amelia C.
Romania
Mai 04, 2021
41
Mr.
Srdjan M.
Serbia
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Avr 25, 2021
40
Ms.
sophie d.
Canada
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Serbia
Avr 17, 2021
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United States
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Avr 10, 2021
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France
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35
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Romania
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Fév 25, 2021
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United Kingdom
Fév 22, 2021
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Fév 19, 2021
30
Ms Iris B.
Germany
NABU Wegberg/Germany
Fév 19, 2021
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