UNE INFORMATION IMPORTANT

Suite à la résurgence de la pandémie COVID-19, le Sommet mondial de l’UICN a été à nouveau reporté. La date de ce report est fixée au mois de juin. Néanmoins, et afin de pouvoir mener à bien nos projets tout en respectant les contraintes, nous avons donc décidé d’organiser le Tribunal européen pour les droits des écosystèmes aquatiques dès que possible. Le Tribunal débutera ses activités en janvier 2021 avec des audiences mensuelles diffusées en direct sur Internet.

Notre objectif est de présenter une affaire chaque dernier samedi du mois entre janvier et mai. 5 mois pour 5 affaires. Ce format permettra d’accorder plus de temps à chaque affaire, de valoriser pleinement les témoignages et l’expertise, et de ne pas dépendre de l’évolution de l’urgence sanitaire.

En fonction de l’évolution de la pandémie COVID19 et du report du sommet mondial de l’UICN, nous organiserons un événement à Marseille, réunissant des partenaires locaux, un jury d’experts internationaux et un nombre limité de personnes. Le but de cette réunion sera de présenter le verdict final pour chaque cas des écosystèmes aquatiques.

Les conclusions du jury seront notifiées aux autorités compétentes de l’Union et aux responsables des dommages. À travers cette saison d’audiences, ainsi que les événements et les actions de la campagne GARN Europe, l’objectif est de promouvoir la modification des textes européens pour la protection des écosystèmes aquatiques et la mise en œuvre d’actions préventives et réparatrices.

Programme

DateTitleEvent Link
30 JanvierLa mer de glaceVIDÉO
27 FévrierL’orpaillage en Guyane FrançaiseVIDÉO
27 MarsLe lac VattërnVIDÉO
24 AvrilLes rivières des BalkansVIDÉO
29 MaiLe cas des boues rouges de MarseilleS’ABONNER

TROUVEZ LES AFFAIRES DU TRIBUNAL EUROPÉEN

Naviguer sur cette carte et en savoir plus sur les affaires présentées au Tribunal européen, dans Défense des écosystèmes aquatiques

LE TRIBUNAL EUROPÉEN DES DROITS DE LA NATURE, EN DÉFENSE DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES

De nombreuses organisations de toute l’Europe se sont réunies pour préserver, protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques vitaux de l’Europe. Nous travaillons ensemble, en tant que centre européen de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature, afin de reconnaître et de respecter les droits inhérents de ces écosystèmes à exister, à survivre et à prospérer. Nous organisons un Tribunal européen des citoyens pour les droits de la nature.

Le Tribunal entendra et jugera cinq affaires critiques concernant les écosystèmes aquatiques en parallèle du Congrès de l’UICN qui se tiendra en janvier 2021. Les cinq affaires seront portées devant le tribunal par des communautés et des experts de première ligne et des communautés touchées de toute l’Europe. Le Tribunal sera présidé par un panel de juges expérimentés en matière de droits de la nature du monde entier.

International Rights of Nature Tribunal
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La création du Tribunal international des droits de la nature est destinée à concrétiser ce rêve. Cette initiative audacieuse des membres de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature est une réponse créative à l’impasse actuelle au niveau international, qui a conduit à un fossé grandissant entre ce que la société civile mondiale veut faire et ce que les gouvernements sont prêts à accepter et à mettre en œuvre.

Concrètement, le Tribunal des droits de la nature vise à démontrer l’efficacité juridique des droits de la nature en jugeant les cas de violations de l’environnement et en formulant des recommandations dans une perspective de protection et de restauration des écosystèmes.

Des juristes et personnalités de renommée internationale se prononceront sur des cas emblématiques en Europe couvrant l’ensemble de la chaîne de l’eau (barrages, pollutions, glaciers, etc.) ainsi que le changement climatique sur la base des cadres juridiques émergents du “droit de la Terre” : Déclaration universelle des droits de la Terre nourricière, Déclaration universelle des droits des rivières, proposition d’amendements au Statut de la Cour pénale internationale sur le crime d’écocide.

Les conclusions du jury seront notifiées aux organes compétents de l’Union européenne ainsi qu’aux personnes responsables des dommages. Grâce à une mobilisation large et de longue durée, ainsi qu’aux événements et actions de la campagne du Hub européen, l’objectif est de stimuler la modification des textes européens pour la protection des écosystèmes aquatiques et la mise en œuvre d’actions préventives et réparatrices.

CAMPAGNE POUR LES DROITS DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES

La pollution et la destruction croissantes des écosystèmes, le dépassement des limites planétaires ainsi que l’épuisement et le gaspillage des richesses de la nature menacent les conditions de vie sur Terre. La pollution de l’eau est l’une des menaces les plus alarmantes. L’Agence européenne pour l’environnement indique que seulement 40 % des eaux de surface – lacs, rivières, estuaires, eaux côtières et eaux souterraines – sont en “bon état écologique” dans l’Union européenne.

Face à cette crise écologique, les Droits de la Nature apportent donc une solution systémique, en reconnaissant les droits des écosystèmes à exister et à être maintenus comme faisant partie de leur valeur intrinsèque, et en permettant de faire valoir ces droits devant les tribunaux.

Ainsi, afin de sensibiliser le public et les autorités publiques à la protection des écosystèmes aquatiques à travers le concept et l’éthique des Droits de la Nature, le Hub européen de GARN souhaite mener une campagne mondiale sur trois ans pour la reconnaissance des droits des systèmes aquatiques en Europe.

Le Tribunal est l’élément clé de cette campagne, car il vise à faire appliquer ce concept dans l’Union européenne.

Concrètement, cette campagne rassemblera des ONG partenaires par la création d’une plateforme européenne de mobilisation appelant à la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques. Basée sur la diffusion et l’amélioration d’une carte collaborative en ligne identifiant les cas de violation des Droits des Écosystèmes Aquatiques en Europe, la mobilisation visera à unir les organisations et les mouvements citoyens impliqués en Europe pour diffuser la doctrine des Droits de la Terre et ainsi développer un plaidoyer commun.

NOS OBJECTIFS ?

  • Mobiliser les citoyens à travers la création d’une plateforme européenne d’associations appelant à la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques;
  • Identifier et défendre les droits de la nature en Europe grâce à des outils numériques, y compris la diffusion d’une carte collaborative en ligne;
  • Fournir une assistance juridique pour élaborer des propositions de stratégies législatives ou contentieuses pour la reconnaissance des droits de la nature;
  • Développer des programmes de formation à travers la production de contenus pédagogiques destinés au grand public et aux publics spécialisés (ERASMUS pour les étudiants, etc.);
  • Organiser des événements publics, tels que le Tribunal, ainsi que des conférences, des séminaires et toutes autres réunions pour promouvoir la reconnaissance des droits de la nature et en particulier des droits des écosystèmes aquatiques;
  • Structurer un réseau d’organisations partenaires au niveau national et européen et rechercher de nouveaux membres et un soutien à travers l’Europe.
PROTAGONISTES DU TRIBUNAL

Vous trouverez ici les juges, le procureur et les co-secrétariats du tribunal.

DOMAINES DES PROPOSITIONS JURIDIQUES

  • Reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques
  • Reconnaître et respecter les limites planétaires
  • Sanctionner les crimes d’écocide
EXPERTS JURIDIQUES

Notre objectif est d’appeler les décideurs publics à initier des (r) évolutions juridiques aux niveaux européen et national. L’innovation de notre Tribunal est l’effort que nous déployons pour intégrer les droits de la nature dans la législation européenne et nationale existante. Le droit de l’environnement est largement développé dans les systèmes juridiques nationaux et régionaux, et est actuellement interprété de manière anthropocentrique, plaçant les humains comme point central et la nature comme un pool de ressources et de services pour l’humanité. Cependant, les effets produits par les textes juridiques dépendent de leur interprétation au moment de leur mise en œuvre.

Interpréter la législation environnementale existante à la lumière des valeurs véhiculées par les Droits de la Nature peut donner à des textes auparavant anthropocentriques des effets écocentriques et centrés sur la Terre.

Ce travail d’interprétation sera ensuite inclus dans des actions juridiques concrètes dans le but d’influencer la manière dont le système judiciaire interprète les dispositions actuelles du droit de l’environnement en vue d’intégrer les Droits de la Nature dans la législation actuelle à tous les niveaux.

Concrètement, la campagne visera à collecter des données sur la situation actuelle des droits des écosystèmes aquatiques dans différents pays européens: état de conservation écologique, cadre de protection national, particularités juridiques locales, etc. Cette coordination est essentielle pour garantir que tous les acteurs disposent des informations nécessaires pour faire avancer leur campagne, quelle que soit leur situation géographique en Europe.

De cette manière, le groupe d’assistance juridique aura pour tâche d’élaborer une stratégie et des propositions juridiques pour la reconnaissance et la protection des droits fluviaux en Europe et / ou dans les États membres de l’UE sur la base des informations recueillies et du contexte juridique et culturel local.

Parce que les politiques nationales de protection des écosystèmes aquatiques, issues notamment de la directive-cadre européenne sur l’eau, montrent encore des résultats insatisfaisants. Cependant, les fleuves ne s’arrêtent pas aux frontières nationales, ils traversent différents pays.

L’Union européenne et les États membres ont divisé les bassins fluviaux et les zones côtières associées en 110 districts hydrographiques, dont 40 sont internationaux et transfrontaliers, couvrant environ 60% du territoire européen.

Il est donc cohérent de poursuivre ce travail collaboratif au niveau communautaire afin de respecter une logique de continuité écologique, de renforcer un réseau européen d’acteurs impliqués dans la protection des écosystèmes aquatiques et de mobiliser et sensibiliser le public à ce plaidoyer autour des cas de écocide et violation des droits de la nature à travers l’Europe.

CAS DU TRIBUNAL EUROPÉEN

Apprenez-en davantage sur les affaires liées à ce tribunal.

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1st Meeting of the Francophone Network for the Rights of Nature - 1ère Rencontre du Réseau Francophone pour les Droits de la Nature

(English)
Recognize the Rights of Nature?
This is the challenge of this new French-speaking network

Faced with the burgeoning of initiatives for the recognition of the rights of nature in France and Switzerland, local associations for the defense of nature and their partners officially announce the creation of a Francophone Network for the rights of nature.

Everywhere, forest and aquatic ecosystems are endangered by human activities: pollution, deforestation, mining or oil extraction, overexploitation of soils, resources or artificialization of land.

Our observation is as follows: current environmental law does not make it possible to effectively protect or preserve natural ecosystems, due to an unbalanced relationship between human activity and nature, to the detriment of all cash. Recognized rights to nature make it possible to instill a paradigm shift and rebalance the human-nature relationship. It is necessary to protect ecosystems even before their destruction because repairing them is impossible. Humans cannot replace nature. Nor can he continue to oppose the rest of the living.

Ecuador, New Zealand, Colombia, Australia, and many other states have already taken the plunge. In these States, ecosystems, animals, or plants win victories before official courts, by being granted legal personality, for their intrinsic value, and in particular in order to defend their rights to live and exist, their rights to respect and regeneration. The movement for the recognition of the rights of nature is growing around the world.

In France and Switzerland, the movement is also advancing. On the banks of the Loire, the last natural river in Europe, a Parliament was born, initiated in 2019 by the POLAU-arts & town planning center and the legal writer Camille de Toledo to give a voice to the river and its entire ecosystem. Last April, following the massive pollution of the Scheldt by a multinational, the Valentransition association, in turn, carried the project of a Parliament of the river. In 2019, a Bill of Rights for Trees was presented to the National Assembly by the association A.R.B.R.E.S. Then, a collective of 310 children from 10 European countries, coordinated by journalist Elsa Grangier, wrote a European Declaration of the Rights of the Planet sent to the European Commission. In September 2020, the Swiss association id · Eau launched the Rhône Appeal for the recognition of legal personality in the river, from its glacier to its delta.

From January to September 2021, the European Network of the World Alliance for the Rights of Nature will organize the first European Aquatic Ecosystem Tribunal. He will judge five emblematic cases of ecocide in France and in Europe.

A Mer de Glace which keeps retreating, millions of tons of toxic red mud dumped in the heart of the Calanques National Park, destroying all aquatic life; the illegal use of mercury for gold mining in Guyana dramatically impacting ecosystems and the humans who depend on them; the water of Lake Vättern, Sweden’s second largest lake, soon to be unfit for consumption for nearly 250,000 inhabitants due to military activities and a mining project; and the certain disappearance of 11 species of fish, as well as the risk of extinction of at least 38 others, targeted by the construction of 2,500 hydroelectric dams on the rivers of the Balkans.

The rights of nature are an essential tool for defending living things before justice so that they are no longer perceived as a passive, inert environment, at the mercy of abuses. Legal personality is already granted to companies and other legal persons, while nature, which lives and sustains us, is still deprived of its rights. Water travels through our air, our soils, fills our cells, and in this sense reflects the general health of living things. Without water, no life. Forests are the lungs of the Earth, rivers and streams are its veins, it is urgent to recognize their rights!

With the signatories of this forum, we are now creating the Francophone Network for the Rights of Nature. Its objective: to support, everywhere in the French-speaking countries in Europe, the defenders of the rights of nature to fight against the activities which destroy it.

In 2021, because protecting living things means protecting us because together our voice is more powerful, let us affirm loud and clear the urgency of recognizing the rights of nature!

List of signatories:
A.R.B.R.E.S / Georges Feterman‌
Elsa Grangier
Global Alliance for the Rights of Nature
id • water / Rhône call
Nature Rights
Our business to all
POLAU-arts & town planning center
Valérie Cabanes
Marie Toussaint
Marine Calmet
Wild Legal
Valentrensition / Scheldt Parliament


(Français)
Reconnaître les droits de la Nature?
C’est le défi de ce nouveau réseau francophone

Face au bourgeonnement d’initiatives pour la reconnaissance des droits de la nature en France et en Suisse, des associations locales de défense de la nature et leurs partenaires annoncent officiellement la création d'un Réseau Francophone pour les droits de la nature.

Partout les écosystèmes forestiers et aquatiques sont mis en danger par les activités humaines: pollutions, déforestation, extractions minières ou pétrolières, surexploitation des sols, ressources ou artificialisation des terres.

Notre constat est le suivant : le droit de l'environnement actuel ne permet pas de protéger ou de préserver efficacement les écosystèmes naturels, en raison d’un rapport déséquilibré entre l’activité humaine et la nature et cela au détriment de l’ensemble des espèces. Des droits reconnus à la nature permettent d’insuffler un changement de paradigme et de rééquilibrer le rapport humain-nature. Il est nécessaire de protéger les écosystèmes avant même leur destruction, car les réparer est impossible. L’humain ne peut remplacer la nature. Il ne peut pas non plus continuer de s’opposer au reste du vivant.

L’Equateur, la Nouvelle Zélande, la Colombie, l’Australie et de nombreux autres Etats ont dores et déjà sauté le pas. Dans ces Etats, les écosystèmes, les animaux, ou les plantes remportent des victoires devant les tribunaux officiels, en se voyant octroyer une personnalité juridique, pour leur valeur intrinsèque, et afin de défendre notamment leurs droits à vivre et à exister, leurs droits au respect et à la régénération. Le mouvement pour la reconnaissance des droits de la nature grandit dans le monde entier.

En France et en Suisse, le mouvement avance aussi. En bord de Loire, dernier fleuve naturel d’Europe, un Parlement est né, initié en 2019 par le POLAU-pôle arts&urbanisme et l’écrivain-juriste Camille de Toledo pour donner une voix au fleuve et à tout son écosystème. En avril dernier, suite à la pollution massive de l’Escaut par une multinationale, l’association Valentransition portait à son tour le projet d’un Parlement du fleuve. En 2019, une Déclaration des droits des arbres était présentée devant l’Assemblée Nationale par l’association A.R.B.R.E.S. Puis, un collectif de 310 enfants issus de 10 pays européens, coordonné par la journaliste Elsa Grangier rédigeait une Déclaration européenne des droits de la planète transmise à la Commission européenne. En septembre 2020, l’association suisse id·eau a lancé l’Appel du Rhône pour la reconnaissance d’une personnalité juridique au fleuve, de son glacier à son delta.

De janvier à septembre 2021, le Réseau Européen de l’Alliance Mondiale pour les Droits de la Nature organisera le premier Tribunal Européen des écosystèmes aquatiques. Il jugera cinq cas emblématiques d’écocide en France et en Europe.

Une Mer de Glace qui ne cesse de se retirer, des millions de tonnes de boues rouges toxiques déversées au coeur du Parc national des Calanques, anéantissant toute vie aquatique; l’utilisation illégale de mercure pour l’extraction de l’or en Guyane impactant dramatiquement les écosystèmes et les humains qui en dépendent; l’eau du Lac Vättern, deuxième plus grand lac suédois, bientôt impropre à la consommation pour près de 250 000 habitants du fait des activités militaires et d’un projet d’extraction minière; et la disparition certaine de 11 espèces de poissons, ainsi que le risque d’extinction d’au moins 38 autres, visées par l’aménagement de 2 500 barrages hydroélectriques sur les rivières des Balkans.

Les droits de la nature sont un outil essentiel pour défendre le vivant devant la justice afin qu’il ne soit plus perçu comme un environnement passif, inerte, à la merci des dérives. La personnalité juridique est déjà accordée aux entreprises et à d’autres personnes morales, alors que la nature, qui vit et nous fait vivre, se voit encore privée de ses droits. L’eau parcourt notre air, nos sols, remplit nos cellules, et en ce sens reflète la santé générale du vivant. Sans eau, point de vie. Les forêts sont les poumons de la Terre, les rivières et fleuves en sont ses veines, il est urgent de reconnaître leurs droits !

Avec les signataires de cette tribune, nous créons aujourd’hui le Réseau Francophone pour les Droits de la Nature. Son objectif : accompagner partout dans les pays francophones en Europe, les défenseur-ses des droits de la nature pour lutter contre les activités qui la détruisent.

En 2021, parce que protéger le vivant c’est nous protéger, parce qu’ensemble, notre voix est plus puissante, affirmons haut et fort l’urgence de reconnaître des droits à la nature !

Liste des signataires:
A.R.B.R.E.S /Georges Feterman‌
Elsa Grangier
Global Alliance for the Rights of Nature
id•eau/ Appel du Rhône
Nature Rights
Notre Affaire à Tous
POLAU-pôle arts&urbanisme
Valérie Cabanes
Marie Toussaint
Marine Calmet
Wild Legal
Valentrensition / Parlement de l’Escaut

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74Mr. Carlo Diego S. BrazilONG Caminho das ÁguasOct 27, 2021
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72Ms. Rosemary F. New ZealandEarthsounds EcotherapyOct 20, 2021
71Dr. Giada G. ItalyLa Sapienza University of RomeOct 17, 2021
70Ms. Katharina H. GermanyOct 07, 2021
69Ms. Kat H. United StatesTRUST CLimate Action StrategistsSep 29, 2021
68Ms. Katherine F. United StatesSep 29, 2021
67Ms. Matthew T. United StatesTribal Sovereign Tees, but changing to Indigenous InterventionSep 29, 2021
66Ms. Teresa V. SpainUniversidad de MurciaSep 28, 2021
65Mr. Günter H. Germanyuranium networkSep 28, 2021
64Ms. Eva B. SwedenSep 05, 2021
63Ms. Rani L. AustraliaAoût 26, 2021
62Dr. Jessika E. GermanyAoût 19, 2021
61Mr. Federico Massimo C. ItalySimturAoût 07, 2021
60Ms. M. M. NetherlandsAoût 06, 2021
59Mrs. ornella d. ItalySimturAoût 04, 2021
58Dr. Wendy W. United StatesAoût 03, 2021
57Ms. Mia F. United Statesoneplanetpodcast.orgJuil 30, 2021
56Ms. Leonel F. EcuadorRed de expertos del programa de la ONU Armonía con la NaturalezaJuil 26, 2021
55Ms. Lee G. United StatesJuil 22, 2021
54Ms. Lee R. United StatesJuil 22, 2021
53Ms. Sophia d. NetherlandsRadboud University - legal philosophyJuil 21, 2021
52Ms. Rute V. PortugalJuil 18, 2021
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46Ms. Lou F. FranceJuin 11, 2021
45Ms. Caroline j. Francenotre affaire a tousJuin 10, 2021
44Ms. Alexander G. AustriaMai 30, 2021
43Mr. Eren Can I. FranceMai 13, 2021
42Ms. Amelia C. RomaniaMai 04, 2021
41Mr. Srdjan M. SerbiaEkoloski pokret SvilajnacAvr 25, 2021
40Ms. sophie d. CanadanoneAvr 22, 2021
39Mrs Marija J. SerbiaAvr 17, 2021
38Ms Raghuram K. United StatesAvr 10, 2021
37Dr. Donna H. United KingdomAvr 10, 2021
36Ms Corinne F. FranceMar 03, 2021
35Ms Denisa A. RomaniaFév 27, 2021
34Mr Victor R. CanadaFév 26, 2021
33Mrs katiucia B. United KingdomFév 25, 2021
32Mr Jonathan G. United KingdomFév 22, 2021
31Ms Elsa R. SwedenFév 19, 2021
30Ms Iris B. GermanyNABU Wegberg/GermanyFév 19, 2021
29Ms Saundra S. United StatesFév 09, 2021
28Ms Josefina M. UruguayGARNFév 02, 2021
27Ms Carina G. SwedenUrbergsgruppen GrennaFév 01, 2021
26Mr Julian K. NetherlandsYOUth ACT.Jan 30, 2021
25Mr Maxime F. Franceassoc A.R.B.R.E.S.Jan 28, 2021
 

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International Rights of Nature Tribunal