UNE INFORMATION IMPORTANT
Suite à la résurgence de la pandémie COVID-19, le Sommet mondial de l’UICN a été à nouveau reporté. La date de ce report est fixée au mois de juin. Néanmoins, et afin de pouvoir mener à bien nos projets tout en respectant les contraintes, nous avons donc décidé d’organiser le Tribunal européen pour les droits des écosystèmes aquatiques dès que possible. Le Tribunal débutera ses activités en janvier 2021 avec des audiences mensuelles diffusées en direct sur Internet.
Notre objectif est de présenter une affaire chaque dernier samedi du mois entre janvier et mai. 5 mois pour 5 affaires. Ce format permettra d’accorder plus de temps à chaque affaire, de valoriser pleinement les témoignages et l’expertise, et de ne pas dépendre de l’évolution de l’urgence sanitaire.
En fonction de l’évolution de la pandémie COVID19 et du report du sommet mondial de l’UICN, nous organiserons un événement à Marseille, réunissant des partenaires locaux, un jury d’experts internationaux et un nombre limité de personnes. Le but de cette réunion sera de présenter le verdict final pour chaque cas des écosystèmes aquatiques.
Les conclusions du jury seront notifiées aux autorités compétentes de l’Union et aux responsables des dommages. À travers cette saison d’audiences, ainsi que les événements et les actions de la campagne GARN Europe, l’objectif est de promouvoir la modification des textes européens pour la protection des écosystèmes aquatiques et la mise en œuvre d’actions préventives et réparatrices.
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LE TRIBUNAL EUROPÉEN DES DROITS DE LA NATURE, EN DÉFENSE DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES
De nombreuses organisations de toute l’Europe se sont réunies pour préserver, protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques vitaux de l’Europe. Nous travaillons ensemble, en tant que centre européen de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature, afin de reconnaître et de respecter les droits inhérents de ces écosystèmes à exister, à survivre et à prospérer. Nous organisons un Tribunal européen des citoyens pour les droits de la nature.
Le Tribunal entendra et jugera cinq affaires critiques concernant les écosystèmes aquatiques en parallèle du Congrès de l’UICN qui se tiendra en janvier 2021. Les cinq affaires seront portées devant le tribunal par des communautés et des experts de première ligne et des communautés touchées de toute l’Europe. Le Tribunal sera présidé par un panel de juges expérimentés en matière de droits de la nature du monde entier.
La création du Tribunal international des droits de la nature est destinée à concrétiser ce rêve. Cette initiative audacieuse des membres de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature est une réponse créative à l’impasse actuelle au niveau international, qui a conduit à un fossé grandissant entre ce que la société civile mondiale veut faire et ce que les gouvernements sont prêts à accepter et à mettre en œuvre.
Concrètement, le Tribunal des droits de la nature vise à démontrer l’efficacité juridique des droits de la nature en jugeant les cas de violations de l’environnement et en formulant des recommandations dans une perspective de protection et de restauration des écosystèmes.
Des juristes et personnalités de renommée internationale se prononceront sur des cas emblématiques en Europe couvrant l’ensemble de la chaîne de l’eau (barrages, pollutions, glaciers, etc.) ainsi que le changement climatique sur la base des cadres juridiques émergents du “droit de la Terre” : Déclaration universelle des droits de la Terre nourricière, Déclaration universelle des droits des rivières, proposition d’amendements au Statut de la Cour pénale internationale sur le crime d’écocide.
Les conclusions du jury seront notifiées aux organes compétents de l’Union européenne ainsi qu’aux personnes responsables des dommages. Grâce à une mobilisation large et de longue durée, ainsi qu’aux événements et actions de la campagne du Hub européen, l’objectif est de stimuler la modification des textes européens pour la protection des écosystèmes aquatiques et la mise en œuvre d’actions préventives et réparatrices.
CAMPAGNE POUR LES DROITS DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES
La pollution et la destruction croissantes des écosystèmes, le dépassement des limites planétaires ainsi que l’épuisement et le gaspillage des richesses de la nature menacent les conditions de vie sur Terre. La pollution de l’eau est l’une des menaces les plus alarmantes. L’Agence européenne pour l’environnement indique que seulement 40 % des eaux de surface – lacs, rivières, estuaires, eaux côtières et eaux souterraines – sont en “bon état écologique” dans l’Union européenne.
Face à cette crise écologique, les Droits de la Nature apportent donc une solution systémique, en reconnaissant les droits des écosystèmes à exister et à être maintenus comme faisant partie de leur valeur intrinsèque, et en permettant de faire valoir ces droits devant les tribunaux.
Ainsi, afin de sensibiliser le public et les autorités publiques à la protection des écosystèmes aquatiques à travers le concept et l’éthique des Droits de la Nature, le Hub européen de GARN souhaite mener une campagne mondiale sur trois ans pour la reconnaissance des droits des systèmes aquatiques en Europe.
Le Tribunal est l’élément clé de cette campagne, car il vise à faire appliquer ce concept dans l’Union européenne.
Concrètement, cette campagne rassemblera des ONG partenaires par la création d’une plateforme européenne de mobilisation appelant à la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques. Basée sur la diffusion et l’amélioration d’une carte collaborative en ligne identifiant les cas de violation des Droits des Écosystèmes Aquatiques en Europe, la mobilisation visera à unir les organisations et les mouvements citoyens impliqués en Europe pour diffuser la doctrine des Droits de la Terre et ainsi développer un plaidoyer commun.
NOS OBJECTIFS ?
- Mobiliser les citoyens à travers la création d’une plateforme européenne d’associations appelant à la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques;
- Identifier et défendre les droits de la nature en Europe grâce à des outils numériques, y compris la diffusion d’une carte collaborative en ligne;
- Fournir une assistance juridique pour élaborer des propositions de stratégies législatives ou contentieuses pour la reconnaissance des droits de la nature;
- Développer des programmes de formation à travers la production de contenus pédagogiques destinés au grand public et aux publics spécialisés (ERASMUS pour les étudiants, etc.);
- Organiser des événements publics, tels que le Tribunal, ainsi que des conférences, des séminaires et toutes autres réunions pour promouvoir la reconnaissance des droits de la nature et en particulier des droits des écosystèmes aquatiques;
- Structurer un réseau d’organisations partenaires au niveau national et européen et rechercher de nouveaux membres et un soutien à travers l’Europe.
PROTAGONISTES DU TRIBUNAL
Vous trouverez ici les juges, le procureur et les co-secrétariats du tribunal.
Cormac Cullinan
Président du Tribunal
Lisa Mead
Juge
Richard Falk
Juge
Valérie Cabanes
Juge
Tom Goldtooth
Juge
Rebecka Le Moine
Procureur de la Terre
Natalia Greene
Co-Secrétariat
Camille Bouko-levy
Co-Secrétariat
Olivia Gervais
Co-Secrétariat
DOMAINES DES PROPOSITIONS JURIDIQUES
- Reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques
- Reconnaître et respecter les limites planétaires
- Sanctionner les crimes d’écocide
EXPERTS JURIDIQUES
Notre objectif est d’appeler les décideurs publics à initier des (r) évolutions juridiques aux niveaux européen et national. L’innovation de notre Tribunal est l’effort que nous déployons pour intégrer les droits de la nature dans la législation européenne et nationale existante. Le droit de l’environnement est largement développé dans les systèmes juridiques nationaux et régionaux, et est actuellement interprété de manière anthropocentrique, plaçant les humains comme point central et la nature comme un pool de ressources et de services pour l’humanité. Cependant, les effets produits par les textes juridiques dépendent de leur interprétation au moment de leur mise en œuvre.
Interpréter la législation environnementale existante à la lumière des valeurs véhiculées par les Droits de la Nature peut donner à des textes auparavant anthropocentriques des effets écocentriques et centrés sur la Terre.
Ce travail d’interprétation sera ensuite inclus dans des actions juridiques concrètes dans le but d’influencer la manière dont le système judiciaire interprète les dispositions actuelles du droit de l’environnement en vue d’intégrer les Droits de la Nature dans la législation actuelle à tous les niveaux.
Concrètement, la campagne visera à collecter des données sur la situation actuelle des droits des écosystèmes aquatiques dans différents pays européens: état de conservation écologique, cadre de protection national, particularités juridiques locales, etc. Cette coordination est essentielle pour garantir que tous les acteurs disposent des informations nécessaires pour faire avancer leur campagne, quelle que soit leur situation géographique en Europe.
De cette manière, le groupe d’assistance juridique aura pour tâche d’élaborer une stratégie et des propositions juridiques pour la reconnaissance et la protection des droits fluviaux en Europe et / ou dans les États membres de l’UE sur la base des informations recueillies et du contexte juridique et culturel local.
Parce que les politiques nationales de protection des écosystèmes aquatiques, issues notamment de la directive-cadre européenne sur l’eau, montrent encore des résultats insatisfaisants. Cependant, les fleuves ne s’arrêtent pas aux frontières nationales, ils traversent différents pays.
L’Union européenne et les États membres ont divisé les bassins fluviaux et les zones côtières associées en 110 districts hydrographiques, dont 40 sont internationaux et transfrontaliers, couvrant environ 60% du territoire européen.
Il est donc cohérent de poursuivre ce travail collaboratif au niveau communautaire afin de respecter une logique de continuité écologique, de renforcer un réseau européen d’acteurs impliqués dans la protection des écosystèmes aquatiques et de mobiliser et sensibiliser le public à ce plaidoyer autour des cas de écocide et violation des droits de la nature à travers l’Europe.
Alexis Tiouka
Pierre Spielewoy
Mariam Carlsson Kanyama
Grant Wilson
Wild Legal
CAS DU TRIBUNAL EUROPÉEN
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